Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique
Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?
Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent d’être adaptés. Ces logiciels dits « mixtes » nécessitent une attention toute particulière du fait de leur complexité. Comment donc procéder ?
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Fiche pratique
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber un chantier. Pour minimiser ces effets, vous devez maîtriser les spécificités de ce dispositif. Quelles sont les conditions nécessaires à la compréhension et à la gestion du compte prorata ?
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Article 28 octobre 2026
Quel est le droit à paiement direct du sous-traitant en cas de résiliation d'un protocole transactionnel conclu avec l'entreprise titulaire ?
Le sous-traitant dispose d'un droit au paiement direct du maître d'ouvrage pour les prestations qu'il réalise. Mais qu'en est-il de ce droit en cas de protocole transactionnel résilié entre l'entreprise titulaire et le sous-traitant régulièrement agrée ?
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Article 20 octobre 2026
Qualification d'une offre anormalement basse : la simple comparaison des offres ne suffit pas
Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. La question récurrente est la motivation et le rejet pour ce motif. Selon le Conseil d'État, une simple comparaison des offres entre plusieurs soumissionnaires ne suffit pas à qualifier une offre d'anormalement basse.
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Article 15 octobre 2026
Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État
Le Code de la commande publique impose une meilleure prise en compte de l'intégration de considérations sociales dans l'attribution et l'exécution des marchés publics. Une convention-cadre formalise un cadre commun entre la direction des achats de l'État (DAE), la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l'alliance Villes Emploi (AVE) et Ensemble Paris Emploi Compétences, qui a pour objectif de structurer l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics de l'État.
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Article 13 octobre 2026
Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique
Suite à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, un arrêté du 2 octobre 2026 fixe son fonctionnement et sa composition. Chargé de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, il s'est substitué à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). L’arrêté détaille la composition et le rôle des différents comités.
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Article 9 octobre 2026
Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ?
Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics.
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Article 6 octobre 2026
Comment favoriser un meilleur accès des très petites entreprises aux marchés publics ?
Dans une question parlementaire, le député Éric Pauget attire l'attention du gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les très petites entreprises dans le cadre de leur accès aux marchés publics. Si les marchés publics constituent un levier essentiel de développement économique pour les entreprises locales, celles-ci peuvent se trouver fragilisées lorsqu'elles candidatent à des marchés publics, notamment en raison des délais de règlement qui peuvent générer une période de carence financière particulièrement préjudiciable pour les plus petites entreprises.
