Quel cahier des clauses administratives générales faut-il viser pour l’achat d’un logiciel mixte ?

Le choix du CCAG de référence est libre. Il appartient au rédacteur du marché de choisir le document administratif général qui couvre le mieux les difficultés ou litiges pouvant survenir pendant l’exécution du marché. À ce titre, le CCAG « Techniques de l’information et de la communication » permet d’avoir un document contractuel qui est bien adapté à deux problématiques essentielles de l’achat d’un logiciel mixte : les opérations de vérification qualitative, décomposées en vérification d’aptitude et vérification de service régulier, et les questions de droits de propriété intellectuelle sur le produit.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer un achat de logiciel spécifique « mixte » et les autres logiciels
2. Concevoir ses clauses administratives « générales »
3. Adapter ses clauses administratives spécifiques (droit de la propriété intellectuelle, maintenance, réversibilité, indisponibilité)
4. Adapter les autres éléments du marché

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Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 2863

L'essentiel par l'éditeur

L'achat d'un logiciel mixte nécessite une adaptation précise des clauses administratives pour concilier les régimes juridiques des logiciels standards et spécifiques. Le CCAG TIC est recommandé pour sa gestion des droits de propriété intellectuelle et des vérifications qualitatives. Une coordination entre services est cruciale pour éviter les erreurs de périmètre et garantir la conformité des offres. Les clauses de maintenance, réversibilité et pénalités doivent être soigneusement rédigées pour assurer un service continu.

Comment adapter les clauses administratives pour l'achat d'un logiciel mixte ?
Quel est le rôle du CCAG TIC dans l'achat de logiciels mixtes ?
Quelles erreurs éviter lors de l'achat d'un logiciel mixte ?

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent d’être adaptés. Ces logiciels dits « mixtes » nécessitent une attention toute particulière du fait de leur complexité. Comment donc procéder ?

Distinguer un achat de logiciel spécifique « mixte » et les autres logiciels

Il est essentiel de comprendre que les clauses administratives de votre marché doivent s’adapter au type de logiciel acheté.

Le logiciel spécifique est défini par le CCAG applicable aux marchés publics des techniques de l'information et de la communication (dites « TIC ») comme « un logiciel spécialement développé par le titulaire du marché pour apporter une solution sur mesure aux besoins propres du pouvoir adjudicateur. Il peut s'agir d'une œuvre originale créée ex nihilo, ou de l'adaptation, au moyen de développements spécifiques, d'œuvres préexistantes (logiciel standard ou logiciel spécifique) ».

Cette définition s’oppose au logiciel standard défini quant à lui comme « un logiciel conçu par le titulaire du marché ou un éditeur tiers, pour être fourni à plusieurs utilisate...

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