Fichepratique

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

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Référence : 1984

L'essentiel par l'éditeur

L'achat de logiciels standards dans l'administration française nécessite une adaptation précise des clauses administratives, notamment en matière de propriété intellectuelle et de prix, selon le CCAG-TIC. Il est crucial de distinguer entre logiciels standards et spécifiques, et de ne pas utiliser de marques sans justification technique. Une coordination entre services est essentielle pour éviter des appels d'offres infructueux et garantir la conformité avec le Code de la commande publique.

  • Quelles sont les différences entre un logiciel standard et un logiciel spécifique dans les marchés publics ?
  • Comment adapter les clauses administratives pour l'achat de logiciels standards ?
  • Pourquoi est-il important de ne pas citer de marques dans les appels d'offres de logiciels standards ?

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur l’expression des critères de choix des offres. Contrairement au processus appliqué pour les logiciels dits « spécifiques », l’achat d’un logiciel standard nécessite une adaptation des clauses du marché.

Comment procéder à cette adaptation ?

1.

Distinguer un achat de logiciel standard d’un achat de logiciel dit « spécifique »

Attention

Les clauses administratives de votre accord-cadre doivent impérativement s’adapter au type de logiciel acheté, en dérogeant si nécessaire au cahier des clauses administratives générales (CCAG) visé.

Le logiciel standard est défini par le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (dit « CCAG-TIC »). Il s’agit d’« un logiciel conçu par le titulaire du marché ou un éditeur tiers, pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue de l’exécution d’une même fonction ».

Un logiciel de ce type diffère d’un logiciel dit « spécifique », défini quant à lui comme « un logiciel spécialement développé par le titulaire du marché pour apporter une solution sur mesure aux besoins propres du pouvoir adjudicateur. Il ...

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