Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
L'achat de logiciels standards dans l'administration française nécessite une adaptation précise des clauses administratives, notamment en matière de propriété intellectuelle et de prix, selon le CCAG-TIC. Il est crucial de distinguer entre logiciels standards et spécifiques, et de ne pas utiliser de marques sans justification technique. Une coordination entre services est essentielle pour éviter des appels d'offres infructueux et garantir la conformité avec le Code de la commande publique.
Attention
Les clauses administratives de votre accord-cadre doivent impérativement s’adapter au type de logiciel acheté, en dérogeant si nécessaire au cahier des clauses administratives générales (CCAG) visé.
Le logiciel standard est défini par le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (dit « CCAG-TIC »). Il s’agit d’« un logiciel conçu par le titulaire du marché ou un éditeur tiers, pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue de l’exécution d’une même fonction ».
Un logiciel de ce type diffère d’un logiciel dit « spécifique », défini quant à lui comme « un logiciel spécialement développé par le titulaire du marché pour apporter une solution sur mesure aux besoins propres du pouvoir adjudicateur. Il peut s’agir d’une œ...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 81% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
