Les achats de l’État et de ses établissements publics représentent un enjeu budgétaire élevé (plus de 45 Md€ par an au total, hors marchés de défense et de sécurité) et ont un impact déterminant sur le fonctionnement et les programmes d’investissement des administrations. Dans son rapport d’activité 2023, la DAE souligne que la première priorité de la structure est d’améliorer la performance environnementale de l’achat public au service de la planification écologique. La dynamique est à cet égard très positive et témoigne d’un fort engagement des administrations : pour la première fois en 2023, plus de la moitié des marchés de l’État comportaient au moins une considération environnementale.

Vers un verdissement de plus en plus important des marchés passés par l’État et ses établissements publics

Les objectifs sur les dispositions environnementales dans les marchés de l’État étaient fixés en 2023 dans le cadre du plan national pour des achats durables 2022-2025, avec une cible de 60 % des marchés comportant au moins une considération environnementale. Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre plus global des obligations de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience ». Les résultats pour 2023 marquent une nette progression puisque 54,7 % des marchés de plus de 40 000 € HT notifiés en 2023 comportaient une considération environnementale (21 % en 2022 avec un objectif à 40 %). Pour les marchés interministériels, le résultat est supérieur avec 60,5 % pour ceux de la DAE et 86,6 % pour les marchés portés par les plateformes régionales des achats (PFRA) chargées des achats interministériels au niveau régional.

Concernant le développement des considérations sociales dans les marchés, les objectifs pluriannuels résultent du plan national des achats durables 2022-2025. Pour 2023, la cible était de 20 % des marchés de plus de 40 000 € HT notifiés par les ministères devant comporter une considération sociale. L’objectif est dépassé en 2023 avec un taux de 24,7 %, en progression par rapport à 2022 (7,7 %). Pour les marchés interministériels, le résultat est supérieur avec 56,6 % pour ceux de la DAE et 61,2 % pour les marchés portés par les 13 PFRA. Les dépenses de l’État auprès des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire sont également suivies et représentent 203 M€, en progression depuis les trois dernières années (146 M€ en 2021, 177 M€ en 2022). Enfin, concernant l’accès des PME aux marchés publics, les dépenses d’achat de l’État représentent, en 2023, 26,7 % du total des dépenses d’achat (hors marchés de défense et de sécurité). Ce ratio est en léger retrait par rapport à l’objectif qui avait été fixé à 30 %.

Une performance économique en hausse

La performance économique au sens strict mesure les résultats obtenus en termes de prix. Elle est basée sur le calcul des économies achats (également appelées gains achats), concept commun au secteur privé et au secteur public. L’économie achat correspond à la différence entre un montant de référence (actualisé en tenant compte de l’inflation) et le montant obtenu lors de la conclusion d’un marché public. Lors du renouvellement d’un contrat-cadre pour des besoins réguliers, la comparaison est effectuée sur la base d’un panier représentatif des consommations permettant de mesurer l’écart entre les prix précédents actualisés et les prix du nouveau contrat. Malgré une année 2023 encore très marquée par une situation inflationniste, le volume des économies achats réalisées par l’État atteint un niveau supérieur à 300 M€, plus important que le volume mesuré pour 2022 (288 M€) et pour 2021 (287 M€). Les économies achats réalisées par l’État en 2023 portent sur des domaines d’achat très variés (travaux, fournitures, services) et variables selon les ministères. Au total, le montant des économies achats constatées en 2022 était de 706 M€ pour l’État et ses établissements publics. Concernant 2024, l’objectif de gains économiques, fixé à 770 M€ pour l’État et ses établissements, sera un enjeu majeur dans un contexte budgétaire très contraint.

Source : La politique des achats de l’État, rapport d’activité 2023, Direction des achats de l’État, juin 2024