![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 février 2026
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles que celles afférentes aux cotisations salariales (cf. Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).
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Fiche pratique 4 février 2026
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents contractuels hospitaliers comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ; une retraite complémentaire fonctionnant sur le principe de la répartition versée par l’Ircantec. Un régime par répartition, à l’opposé d’un régime de capitalisation, est un système dont les cotisations des salariés et celles de l’employeur sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités. C’est un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite », et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point retraite. L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié afin de proposer aux agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la Sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole. Le régime de retraite Ircantec s’applique obligatoirement à tous les agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics entrent dans ce champ. Le régime de retraite Ircantec s’applique également depuis le 1er septembre 2024 aux personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH).
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des éléments nécessaires à la compréhension par l’agent ou le salarié du résultat de son travail : qualifications, périodes d’emploi, éléments du brut, cotisations salariales et patronales, précomptes... Dans un souci de clarification et de normalisation, le gouvernement a publié un certain nombre de textes tendant à simplifier et à généraliser la présentation de ce document. Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises privées employant au moins 300 salariés, a été étendu à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Ce bulletin de paie est dénommé « bulletin clarifié ». La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 € par bulletin irrégulier. À la question « Quelles sont les règles d’établissement d’un bulletin de salaire dans la fonction publique ? », la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) répond : « Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de droit privé. Seuls, les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. » Dans cette fiche, nous prenons donc comme base d’établissement d’un bulletin de salaire les éléments connus de la législation, même si la référence en est le Code du travail et non les statuts de la fonction publique.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte
Certaines professions de santé dans les établissements publics de santé à Mayotte, en raison de situations conjoncturelles temporaires, sont en tension. Une prime d’engagement pour l’accès aux soins est ainsi versée à compter du 20 juillet 2025 aux personnels de santé appartenant aux métiers en tension. Le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 paru au Journal officiel est un texte autonome, ne traitant donc que d’un sujet ne relevant pas de la loi, contrairement au décret d’application.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prime d’engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte
Les établissements de santé de Mayotte rencontrent des difficultés particulières à fidéliser les sages-femmes en raison de situations conjoncturelles et passagères dans les établissements publics de santé. Pour lutter contre une telle situation, une prime d’engagement spécifique est versée aux sages-femmes qui s’engagent à exercer leurs fonctions durant une période minimale d’une année. Le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 paru au Journal officiel est un texte autonome, ne traitant donc que d’un sujet ne relevant pas de la loi, contrairement au décret d’application.
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Fiche pratique 8 avril 2025
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 (JO n° 21, 25 janv. 1996, p. 1226). Cette ordonnance institue, à compter du 1er février 1996, une contribution exceptionnelle de 0,50 % sur les revenus d’activité, de remplacement, de retraite et les revenus de produits de placement et du patrimoine perçus. Cette contribution est destinée à apurer la dette de la Sécurité sociale, d’un montant de 137 milliards de francs, constatée fin 1995.
