![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 11 mars 2026
Indemnités journalières de Sécurité sociale
L’activité des agents publics contractuels peut être interrompue du fait d’un arrêt de travail pour maladie, d’un temps partiel thérapeutique, d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou de trajet, d’une période de maternité. Cette absence d’activité se concrétise par une déclaration d’un arrêt de travail de l’agent auprès de la Sécurité sociale maladie. Des règles statutaires précises fixent alors le cadre de la protection sociale de ces personnels hospitaliers. Ces derniers sont ainsi soumis aux dispositions du régime général du Code de la Sécurité sociale. La caisse primaire d’assurance maladie verse alors, sous certaines conditions, un revenu de remplacement lorsque les agents concernés sont obligés d’interrompre temporairement leur service. Ce revenu de remplacement est alloué sous forme d’indemnités journalières permettant de subvenir aux besoins essentiels assurés par la rémunération. Il s’agit de prestations en espèces.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
Cette fiche rassemble les différents tableaux, ou outils, permettant de connaître l’évolution des variables de paie telles que les taux des cotisations salariales et patronales, les montants des plafonds et planchers restrictifs, les valeurs des indices limites, les montants des primes et indemnités spécifiques à un grade, à une fonction, à une activité… Ces éléments sont pris en compte lors des calculs d’un bulletin de salaire et se répartissent en deux domaines caractéristiques : les paramètres de paie concernant le personnel non médical ; les paramètres de paie concernant le personnel médical. Tous les outils sont téléchargeables sur votre espace abonné.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)
La réforme de la haute fonction publique décidée par le président de la République en 2021 est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 dans la fonction publique de l’État. Celle-ci a été transposée au 1er janvier 2026 dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, un nouveau cadre statutaire « transpose aux directeurs d’hôpital les mêmes dispositions que celles appliquées aux administrateurs de l’État dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique ». Ce nouveau cadre statutaire repose donc sur un certain nombre de textes, décrets et arrêtés, spécifiques à la fonction publique hospitalière. Les directeurs hospitaliers voient ainsi une évolution de leur statut vers un nouveau corps des directeurs d’hôpital. Ce corps est un corps d’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière, relevant de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV du Code général de la fonction publique. Ce corps d’encadrement a pour mission d’assurer des fonctions supérieures de direction, d’encadrement et d’expertise. Quatre niveaux d’action sont ainsi définis : de responsabilité ; de champ d’action ; de degré d’expertise exigé ; de technicité de l’emploi. Le cadre indemnitaire correspondant est constitué de deux indemnités distinctes mais complémentaires. À noter que les corps de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de directeurs des soins sont exclus du périmètre de ce régime indemnitaire (RIFSEEP) et bénéficient toujours de l’ancien cadre modifié de la prime de fonctions et de résultats ((PFR).
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Fiche pratique 11 mars 2026
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise, établie en France, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 10 % au moins de son chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation de ces derniers au regard de la TVA. Ainsi, les établissements publics sont redevables de la taxe sur les salaires, comme toutes les personnes ou tous les organismes qui versent des traitements ou salaires. Alors que les collectivités locales en sont exonérées, la taxe est notamment due par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des agents publics, notamment les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L’évaluation du personnel de direction s’effectue, depuis le 1er janvier 2012 au travers d’un dispositif visant également à rémunérer les responsabilités et les résultats de chaque directeur, au travers du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Au 1er janvier 2026, l’intégration des directeurs dans le cadre de la haute fonction publique entraîne une homogénéisation entre les FP du cadre indemnitaire de ces agents par la mise en œuvre du régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP). Le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 définit ce nouveau dispositif indemnitaire pour les directeurs d’hôpitaux. Un arrêté et une instruction complètent ce cadre réglementaire. Ne subsistent donc à cette date du 1er janvier 2026 que les primes de fonction et de résultats (PFR) pour les directeurs de soins et les directeurs d’établissements médico-sociaux. Le cadre du RIFSEEP est explicité dans la fiche 14627 de ce service documentaire.
