![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 8 avril 2025
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale.
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Fiche pratique 26 février 2025
Contribution à la formation permanente
Fondée en 1974 sur les principes du paritarisme et de la mutualisation, devenue en 2007 un organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’Association nationale de formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) a vocation de favoriser et d’améliorer la qualification professionnelle et individuelle des personnels hospitaliers, notamment dans l’adaptation à l’évolution des sciences, des techniques et des conditions de travail.
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Fiche pratique 26 février 2025
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
L’association loi 1901 Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) a été créée en 1960 et a pour mission de « mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au CGOS et, sous certaines conditions, des membres de leur famille ». Les missions du CGOS sont ainsi définies par : Les articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-5 et L. 733-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) ; la convention d’agrément signée le 31 mars 2000 avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 porte création d’une « couverture médicale universelle ». L’article 59 de cette loi est venu ainsi donner un fondement juridique aux relations entre les établissements et le CGOS. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 731-5 et L. 733-2 du Code général de la fonction publique. Ainsi : « L’agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l’article L. 731-3 » (CGFP, art. L. 531-5). « Dans la fonction publique hospitalière, la prise en charge de l’action sociale est assurée par une contribution annuelle des établissements mentionnés à l’article L. 5 dont le taux et l’assiette sont fixés par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Cette contribution est versée à l’un des organismes agréés par l’État chargés de sa gestion et de sa mutualisation. La gestion de ces organismes associe des représentants des agents hospitaliers et des représentants de l’administration hospitalière » (CGFP, art. L. 733-2).
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Fiche pratique 26 février 2025
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.
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Fiche pratique 13 février 2025
Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière
L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent : n’est pas sur son lieu de travail ; n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement. Le recours aux astreintes a pour objet de : faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions d’accueil et de prise en charge des personnes ; permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements. Les astreintes sont justifiées lorsque les soins et les interventions ne peuvent pas être effectués par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement (D. n° 2002-9, 4 janvier 2002, art. 20). Les astreintes sont organisées en faisant appel prioritairement aux agents volontaires.
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Fiche pratique 5 février 2025
Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet. On distingue deux types de temps partiel : le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ; le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ». Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service. Cette fiche présente et détaille successivement : les modalités d’application des deux types de temps partiel ; l’organisation des horaires ; le seuil minimal d’heures de travail ; les droits inhérents liés à ce temps partiel ; la nature des primes et indemnités autorisées ; les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ; des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
