Quelle est la PFR d’un directeur placé en recherche d’emploi ?

Le directeur général du CNG effectue la cotation du directeur. Le montant individuel attribué au titre de la part liée aux résultats est maintenu la première année. Il est réduit la seconde année.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer la PFR
3. Variations du montant de la PFR
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiches associées (2)

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

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Mis à jour le 7 juin 2026 | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9081

L'essentiel par l'éditeur

La prime de fonctions et de résultats (PFR) est un dispositif indemnitaire pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière, introduit par le décret n° 2012-749. Elle se compose d'une part fonctionnelle, stable et liée aux responsabilités, et d'une part variable, modulée selon les résultats individuels. La PFR est plafonnée et non cumulable avec d'autres primes similaires, sauf exceptions. Elle est ajustée en cas d'intérim, de congés ou de changement de poste.

Comment est calculée la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les directeurs d'hôpital ?
Quelles sont les conditions de modulation de la part variable de la PFR ?
La PFR est-elle cumulable avec d'autres primes dans la fonction publique hospitalière ?

L’évaluation du personnel de direction s’effectue, depuis le 1^er janvier 2012 au travers d’un dispositif visant également à rémunérer les responsabilités et les résultats de chaque directeur, au travers du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR).

Au 1^er janvier 2026, l’intégration des directeurs dans le cadre de la haute fonction publique entraîne une homogénéisation entre les FP du cadre indemnitaire de ces agents par la mise en œuvre du régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP). Le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 définit ce nouveau dispositif indemnitaire pour les directeurs d’hôpitaux. Un arrêté et une instruction complètent ce cadre réglementaire.

Ne subsistent donc à cette date du 1^er janvier 2026 que les primes de fonction et de résultats (PFR) pour les directeurs de soins et les directeurs d’établissements médico-sociaux.

Le cadre du RIFSEEP est explicité dans la fiche 14627 de ce service documentaire.

Champ et modalités d’application

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié a été pris en application du protocole d’accord signé en juillet 2011 par trois syndicats. Il modifie les régimes indiciaires et indemnitaires des directeurs d’hôpital (DH), des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs de soins.

Cette prime s’applique également aux personnels de direction détachés sur un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière, aux personnels des autres fonctions publiques détachés sur des corps de directeurs de la fonction publique hospitalière, aux personnels mis à disposition, placés en recherche d’affectation (surnombre ou utilisation de jours de compte épargne-temps – CET).

A savoir

Depuis le 1^er janvier 2026, les directeurs d’hôpitaux ne sont plus soum...

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