Les agents contractuels infirmiers peuvent-ils bénéficier de la prime spécifique dite « Veil » ?

Le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié prévoit l’attribution et le versement mensuel de la prime spécifique dite « prime Veil », notamment au personnel infirmier titulaire et stagiaire.Compte tenu, à cette époque, de la pénurie de recrutement dans cette catégorie d’emploi, cette prime a été étendue aux infirmiers contractuels par un grand nombre d’établissements hospitaliers, sous la pression des partenaires sociaux.Dans ce contexte, les éditeurs de logiciel de gestion de paie n’ont pas interdit, dans leur paramétrage, l’attribution de cette prime aux contractuels. Suite à divers contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, les éditeurs ont été progressivement conduits à supprimer ce paramétrage spécifique. En regard de cette évolution, force est de constater que de plus en plus d’établissements hospitaliers sont mis en demeure de redresser cette anomalie en se conformant strictement aux dispositions des décrets précités.Ces pratiques ne sont plus aujourd’hui tolérées, même si elles entraînent des iniquités de salaire entre personnel de même niveau professionnel.

Fichepratique

Sommaire

1. Nature des primes et indemnités
2. Caractérisation des primes et indemnités

Fiches associées (69)

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

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Mis à jour le 10 avr. 2026 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9046

L'essentiel par l'éditeur

La fiche pratique détaille les composantes de la rémunération des personnels non médicaux, incluant le traitement indiciaire et ses accessoires, ainsi que les primes et indemnités spécifiques. Elle offre une vue d'ensemble claire et structurée des différentes primes et indemnités, classées par thématiques telles que la fonction, l'activité, et les frais compensatoires. Les renvois vers les fiches connexes permettent une compréhension approfondie des statuts et carrières.

Quels sont les différents types de primes et indemnités pour le personnel hospitalier ?
Comment sont classées les primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière ?
Quelles fiches connexes consulter pour comprendre les statuts et carrières dans la FPH ?

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu’ils effectuent.

Ainsi, le livret accorde une place toute particulière à l’exposé des règles qui s’y rattachent.

Nature des primes et indemnités

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base des fonctionnaires et des agents non titulaires. La plupart de ceux-ci perçoivent cependant, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport soit avec leur situation administrative ou professionnelle, soit avec leur activité spécifique.

Les tableaux ci-dessous ont pour objet d’apporter dans le cadre d’une présentation synoptique, une approche thématique à la fois lisible et complète de nature à permettre au lecteur d’appréhender rapidement l’ensemble des primes, indemnités et allocations spécifiques susceptibles d’être attribuées aux personnels hospitaliers et d’être directement orienté vers la ou les fiches connexes relatives aux services documentaires « Rémunération..

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