Fichepratique

La prime spéciale de début de carrière dans la FPH

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Mis à jour par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9047

L'essentiel par l'éditeur

La prime spéciale de début de carrière dans la fonction publique hospitalière (FPH) est destinée aux infirmiers en soins généraux et spécialisés, classés au 1er ou 2e échelon. Elle est revalorisée en fonction de l'augmentation des traitements des fonctionnaires. Les agents à temps partiel voient leur prime réduite, sauf en cas de mi-temps thérapeutique. La prime alimente les assiettes salariales et patronales, influençant divers prélèvements sociaux.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime spéciale de début de carrière dans la FPH ?
  • Comment est calculée la prime spéciale de début de carrière pour les infirmiers ?
  • La prime spéciale de début de carrière est-elle affectée par le temps partiel thérapeutique ?

Le protocole d’accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d’une prime mensuelle spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l’article 1er du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon de leur grade. Le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 accorde le bénéfice de cette prime aux agents appartenant au 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon.

Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité appartenant au corps des personnels infirmiers peuvent prétendre à cette prime. En sont donc exclus les agents relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière.

1.

Champ et modalités d’application

Du 1er décembre 1989 au 30 novembre 1990, le montant de la prime spéciale de début de carrière était fixe à 100,00 F, soit 15,24 € ; puis 200,00 F, soit 30,49 €. Ces montants ont été convertis au centime d’euro le plus proche. Depuis le 1er décembre 1990, le montant est systématiquement revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires (A., 20 avr. 2001).

Aucune règle précise n’ayant été donnée par le ministère de tutelle, les éditeurs de logiciel de paie et les centres régionaux d’informatique hospitalière ont alors appliqué un algorithme qui, selon les arrondis effectués, influe sur le résultat du calcul de la prime. L’algorithme décrit ci-après est un de ceux utilisés par bon nombre d’établissements hospitaliers.

Le montant de cette prim...

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