Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

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Mis à jour le 1 sept. 2025 par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9061

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants est attribuée aux agents de la fonction publique hospitalière, indépendamment de leur statut. Elle est calculée selon la nature des travaux et le taux de référence par demi-journée. Les indemnités sont catégorisées en fonction des risques encourus et ne sont pas cumulables avec d'autres primes similaires. Elles alimentent les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent.

Quels sont les critères d'attribution des indemnités pour travaux dangereux dans la fonction publique hospitalière ?
Comment est calculée l'indemnité pour travaux insalubres ou salissants ?
Quelles sont les catégories de travaux éligibles aux indemnités pour risques professionnels ?

L’arrêté du 18 mars 1981, article 8, alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des agents de l’État. Ce même arrêté rend applicables au personnel relevant de la fonction publique hospitalière les textes fixant, pour les fonctionnaires de l’État, les modalités et les montants des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Des indemnités sont allouées aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.

Champ et modalités d’application

Les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants sont allouées aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels. Le statut du bénéficiaire n’intervient pas dans l’octroi de celles-ci.

L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que le décret n° 67-624 du 23 janvier 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, précise dans son article 1 que « des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées ».

Indemnité d’insalubrité pour les contrats de droit privé

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