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Nouvelle bonification indiciaire

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Le protocole d’accord du 9 février 1990 prévoit l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certaines catégories de personnels limitativement énumérées. Depuis cette date, de nombreux textes réglementaires ont élargi les conditions de mise en œuvre. Il s’agit ainsi de prendre en compte la fonctionnalité et les sujétions particulières de certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité spécifique, ou l’affectation des agents dans certains établissements ou services.


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Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification ou par rapport à leur affectation dans des établissements.

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