Fichepratique

Indemnité complémentaire des médecins du travail

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Mise à jour le 20 sept. 2023 | Référence : 9058

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins du travail contractuels de droit public bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle, calculée à 33 % du traitement indiciaire mensuel, selon la circulaire du 4 mai 2007. Cette indemnité est ajustée en fonction du temps de travail et des absences. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, mais n'est pas soumise à certaines cotisations comme la CNRACL. Les variations de l'indemnité dépendent de la durée des fonctions et des congés de maladie.

  • Quels médecins du travail peuvent bénéficier de l'indemnité complémentaire ?
  • Comment est calculée l'indemnité complémentaire des médecins du travail ?
  • Quelles sont les assiettes salariales et patronales concernées par l'indemnité complémentaire ?

Les médecins publics hospitaliers du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire à leur rémunération indiciaire.

1.

Identifier les bénéficiaires

Seuls les médecins du travail contractuels de droit public bénéficient de l’indemnité complémentaire.

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