Sommaire

• 1. Identifier les bénéficiaires
• 2. Champ et modalités d’application
• 3. Calculer le montant de l’indemnité
• 4. Variations du montant des indemnités complémentaires des médecins du travail
• 5. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

Les médecins du travail contractuels de droit public bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle, calculée à 33 % du traitement indiciaire mensuel, selon la circulaire du 4 mai 2007. Cette indemnité est ajustée en fonction du temps de travail et des absences. Elle alimente les assiettes salariales et patronales, mais n'est pas soumise à certaines cotisations comme la CNRACL. Les variations de l'indemnité dépendent de la durée des fonctions et des congés de maladie.

• Quels médecins du travail peuvent bénéficier de l'indemnité complémentaire ?
• Comment est calculée l'indemnité complémentaire des médecins du travail ?
• Quelles sont les assiettes salariales et patronales concernées par l'indemnité complémentaire ?