Fichepratique

Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 14267

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière s'applique aux agents travaillant entre 21 heures et 6 heures. Le décret n° 2023-1238 précise le calcul basé sur le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence. Les montants sont intégrés aux assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent. Les heures de nuit effectuées avant 2024 suivent l'ancien dispositif, celles après, le nouveau. Un outil de gestion des temps est recommandé pour une collecte précise.

  • Comment est calculée l'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité pour travail de nuit ?
  • Comment sont intégrées les indemnités de nuit dans les assiettes salariales et patronales ?

Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail de nuit (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 7).

Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 précise dans son article 1er : « Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures. »

1.

Champ et modalités d’application

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travail de nuit.

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