Comment payer les heures de nuit en janvier 2024 effectuées en 2023 ?

Les heures de nuit effectuées avant le 1er janvier 2024 doivent être rémunérées avec l’ancien dispositif. Les heures de nuit effectuées après le 1er janvier 2024 doivent être rémunérées avec le nouveau dispositif défini dans cette fiche. C’est la date de réalisation qui doit déterminer le mode de calcul.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calcul de l’indemnité horaire pour travail de nuit
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 14267

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière s'applique aux agents travaillant entre 21 heures et 6 heures. Le décret n° 2023-1238 précise le calcul basé sur le traitement indiciaire et l'indemnité de résidence. Les montants sont intégrés aux assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent. Les heures de nuit effectuées avant 2024 suivent l'ancien dispositif, celles après, le nouveau. Un outil de gestion des temps est recommandé pour une collecte précise.

Comment est calculée l'indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière ?
Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité pour travail de nuit ?
Comment sont intégrées les indemnités de nuit dans les assiettes salariales et patronales ?

Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail de nuit (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 7).

Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 précise dans son article 1^er : « Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures. »

Champ et modalités d’application

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travail de nuit.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique