Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

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Mis à jour le 5 févr. 2025 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9068

L'essentiel par l'éditeur

Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents publics hospitaliers d'accumuler des jours de congés, qui peuvent être indemnisés si non utilisés. Les fonctionnaires et contractuels ayant plus d'un an de service peuvent choisir entre maintenir ces jours sur le CET, les convertir en indemnités ou en points de retraite additionnelle. Les montants d'indemnisation varient selon la catégorie statutaire. Les jours excédentaires sont indemnisés automatiquement si aucune demande n'est faite avant le 1er avril.

Comment fonctionne l'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps ?
Quels sont les montants d'indemnisation pour les jours de CET selon la catégorie statutaire ?
Quelles sont les options pour les jours excédentaires sur un compte épargne-temps ?

Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne peuvent pas être pris en congés et peuvent être rémunérés sous forme d’une indemnité.

Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service sont concernés.

A noter

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET.

Ceux qui disposaient avant leur stage d’un CET conservent leurs droits à congés mais ne peuvent pas les utiliser durant leur stage.

Au terme de chaque année civile, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à 20, les agents concernés ouvrent la possibilité, pour le nombre de jours excédentaires, d’opter pour :

un maintien sur le CET, dans la limite d’un plafond (à utiliser sous forme de congés) ;
une indemnisation à hauteur d’un montant forfaitaire brut par jour et par catégorie statutaire, fixé par arrêté. Au 1^er janvier 2024, le versement qui e...

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