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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires

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Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les directeurs des soins des établissements hospitaliers nommés sont mis en stage dans leur emploi. Ils doivent effectuer une formation statutaire d’une durée de 12 mois en vue d’être titularisés dans leur emploi.

Durant cette formation, ils perçoivent une indemnité de stage, une indemnité de formation et, pour certains, une indemnité spécifique, toutes regroupées sous la dénomination d’« indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires ».


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Champ et modalités d’application

Les élèves directeurs des soins des établissements hospitaliers stagiaires sont les bénéficiaires de cette indemnité.

Le cycle de formation se compose d’un cycle de formation théorique de 9 mois à l’École des hautes études en santé publique et d’un stage pratique de 3 mois :

  • pendant les 9 mois de formation EHESP, une indemnité de formation est versée, mensuellement ;
  • pendant les 3 mois de stage,...
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