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Santé Rémunération du personnel hospitalier Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

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Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.

Ce dispositif, au travers d’une prime de fonction, se basait sur une évaluation du personnel de direction et comportait une partie fixe et une part variable selon la classe ou l’emploi détenu par le bénéficiaire ou selon les fonctions exercées.

De nouveaux dispositifs ont été mis en place par les décrets n° 2012-749 et n° 2012-748 du 9 mai 2012, dénommé la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction et des directeurs de soins et complément de rémunération pour les directeurs généraux de CHU et de CHR.


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Champ et modalités d’application

Ce complément de rémunération prend effet à la date de la signature des contrats de droit public pour les directeurs généraux de CHU et de CHR, et éventuellement à effet rétroactif au 29 juillet 2009 pour les directeurs en poste à cette date.

Ce complément de rémunération comprend :

  • une part fonctionnelle variant en pourcentage suivant le CHU ;
  • une part liée à la performance : ce complément de rémunération...
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