L’émergence d’une citoyenneté plus écologique des individus et la réponse apportée par les autorités et gouvernements au travers des grands accords internationaux sur la lutte contre le dérèglement climatique amènent à une évolution de la réglementation, notamment dans la recherche et l’encouragement à des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Il en est ainsi du versement d’un forfait mobilités durables qui tend à promouvoir les déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l’usage de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou par covoiturage.
Le périmètre du forfait a été élargi par le décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 à de nouveaux modes de transport « à mobilité douce » : engins de déplacement motorisé non thermique ou service d’auto-partage.
Cette indemnité forfaitaire dont bénéficie la fonction publique de l’État a été récemment étendue à la fonction publique hospitalière, pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.