Santé

13696

Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)

Mise à jour le 15 oct. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1

Identifier les bénéficiaires

L’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière sont susceptibles, quel que soit le cadre statutaire, de percevoir ce forfait, dès lors que la condition première de « mobilité durable » est respectée : utilisation de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou covoiturage, entre le lieu de résidence et le lieu de travail.

Pour ce faire, une simple déclaration sur l’honneur de la part de l’agent est nécessaire.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...