Puis-je effectuer des heures supplémentaires de mon propre chef ?

Non, les heures supplémentaires sont demandées par le chef d’établissement lorsque les besoins du service l’exigent. Les heures supplémentaires donnent lieu alors soit à récupération, soit à indemnisation.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
3. Variations du montant des indemnités
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière

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Créé par Dominique Thomas | Mis à jour le 9 sept. 2026 par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 14565

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière permettent aux agents de bénéficier d'une compensation ou d'une indemnisation pour les heures supplémentaires effectuées. Les agents éligibles incluent les personnels soignants, psychologues, sages-femmes, administratifs, techniques et ouvriers. Les heures supplémentaires sont soumises à des plafonds annuels et peuvent être majorées selon les conditions de travail. La défiscalisation est possible jusqu'à 7 500 € annuels.

Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Comment sont calculées les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ?
Quelles sont les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ?

Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents publics fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent alors faire l’objet soit d’une compensation horaire d’égale durée, soit d’une indemnisation supplémentaire.

On distingue :

les heures supplémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps plein au-delà de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé) ;
des heures complémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps partiel au-delà de leur contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé).

Champ et modalités d’application

Tous les agents rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent bénéficier du paiement d’heures supplémentaires, dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002, modifié par le décret n° 2010-310 du 23 mars 2010.

Personnel éligible

L’arrêté du 25 avril 2002, modifié par l’arrêté du 11 juin 2020, fixe la liste des corps, quel que soit leur grade, des agents éligibles aux indemnités horaires.

Ces corps sont relatifs aux agents de catégorie A. Ce sont :

les personnels soignants, de rééducation et médico-t...

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