Je viens d’être nommé attaché d’administration hospitalière. Je me rends à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes. À quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Votre formation est suivie dans le cadre des « actions d’adaptations en vue de faciliter la titularisation », dans la mesure où il ressort des dispositions statutaires applicables aux attachés d’administration hospitalière que vous devez accomplir une telle formation après votre nomination. Vous pouvez prétendre à l’indemnité de déplacement, votre stage se déroulant hors de votre résidence familiale et administrative.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer le remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiche associée (1)

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

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Mis à jour le 30 juin 2026 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9096

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de l'administration française peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement, de stage et d'intérim selon des règles spécifiques. Les missions, intérims et stages sont couverts par des indemnités distinctes, non cumulables entre elles. Les remboursements incluent les frais de transport, d'hébergement et de repas, avec des barèmes adaptés selon le lieu et la durée du déplacement. Les frais ne sont pas soumis aux cotisations sociales, et des dérogations existent pour l'utilisation de véhicules personnels.

Quels sont les frais remboursables pour un agent en mission ?
Comment sont calculées les indemnités de stage pour les agents de la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour utiliser un véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel ?

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient selon le cadre dans lequel s’inscrit le déplacement considéré.

À ce titre, la réglementation distingue le cas de l’agent effectuant :

une mission ;
un intérim ;
un stage.

Tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels conduits à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement de leurs frais.

Les personnels effectuant une mission bénéficient :

du remboursement de leurs frais de déplacement ;
d’indemnités de mission.

Les personnels effectuant un intérim bénéficient :

du remboursement de leurs frais de déplacement ;
d’indemnités d’intérim.

Les personnels effectuant un stage bénéficient :

du remboursement de leurs frais de déplacement ;
selon la nature de la formation suivie, soit d’indemnités de stage, soit d’indemnités de mission calculées en application de règles d’abattement spécifiques.

Remarques : les indemnités de mission, d’intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d’autres indemnités ayant le même objet.

Le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 qui concerne les fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière renvoie pour l’application de certaines dispositions au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 applicable pour les personnels civils de l’État.

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui modifie ce dernier texte simplifie sensiblement les modalités de remboursement de frais précédemment en vigueur.

Trois arrêtés du 3 juillet 2006 fixent les taux unitaires de remboursement.

Champ et modalités d’application

Cas de l’agent en mission

Une définition réglementaire précise – Est considéré comme étant en mission l’agent qui se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Il faut entendre par :

résidence administrative : le territoire de la ou des communes sur lequel se situe le service où l’agent exerce ses fonctions, étant précisé que :
- la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituent une seule et même commune,
- les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département ;
résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

Des conditions d’application contraignantes – L’agent envoyé en mission doit...

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