Indemnité pour aide aux autopsies

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 9066

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour aide aux autopsies est destinée aux agents hospitaliers, fonctionnaires ou contractuels, participant à ces opérations. Fixée à 0,46 € par autopsie, elle n'est pas cumulable avec d'autres indemnités similaires. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, influençant divers prélèvements sociaux. Ce dispositif est encadré par l'arrêté du 20 mars 1981, garantissant une reconnaissance financière pour ce travail spécifique.

Quels agents hospitaliers peuvent prétendre à l'indemnité pour aide aux autopsies ?
Comment est calculée l'indemnité pour aide aux autopsies ?
Quelles sont les implications fiscales et sociales de l'indemnité pour aide aux autopsies ?

L’aide aux autopsies est une opération spécifique aux hôpitaux. L’arrêté du 20 mars 1981 précise que les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité pour aide aux autopsies.

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels chargés d’aider à effectuer des autopsies peuvent prétendre à cette indemnité

Champ et modalités d’application

L’indemnité est unitaire, pour chaque autopsie pratiquée. Elle n’est ni cumulable avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour toilette mortuaire, ni avec l’indemnité pour mise en bière.

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