D’un point de vue pratique, comment est déterminé le taux de la prime de technicité ?

Le taux est individuel et dépend de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Il est fixé par l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, avec délégation possible. En pratique, le taux doit suivre les résultats enregistrés sur les objectifs fixés lors de l’évaluation individuelle ou de la notation.Le taux peut donc fluctuer d’une année sur l’autre en plus ou en moins, sans pouvoir être inférieur à la valeur de l’indemnité de sujétion spéciale. Le CTE doit être informé des conditions d’évolution des règles de cette prime, en fonction des résultats des évaluations ou des notations.Souvent, l’augmentation de ce taux est programmée : par exemple 0,25 % de plus chaque année si les objectifs sont atteints avec une variation possible pouvant aller de 1 à 2 % en cas de surcharge d’activité notable, de conduite de projets complexes ou exceptionnels…Le taux de la prime de technicité peut être contesté devant les organismes paritaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer la prime de technicité des ingénieurs hospitaliers
3. Exemple
4. Variations du montant de la prime de technicité des ingénieurs
5. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiche associée (1)

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

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Mis à jour par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9053

L'essentiel par l'éditeur

La prime de technicité pour les ingénieurs hospitaliers est attribuée en fonction de la valeur professionnelle et peut atteindre 45 % du traitement indiciaire, voire 60 % pour les ingénieurs généraux. Elle est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale. Les ingénieurs contractuels ne sont pas éligibles. Le calcul se base sur le traitement indiciaire et varie selon le temps de travail. La prime est soumise à des assiettes salariales et patronales spécifiques.

Quels sont les critères d'attribution de la prime de technicité pour les ingénieurs hospitaliers ?
Comment est calculée la prime de technicité pour un ingénieur hospitalier ?
Quelles sont les différences de traitement entre ingénieurs titulaires et contractuels concernant la prime de technicité ?

Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les ingénieurs contractuels ne peuvent pas percevoir cette prime de technicité.

Champ et modalités d’application

Le montant de la prime de technicité est fixé dans la limite de 45 % du traitement indiciaire de base du bénéficiaire.

Cette limite est portée à 60 % pour les ingénieurs généraux (décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007).

Ce montant ne peut pas être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (dite « des 13 heures »).

La prime de technicité est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

L’ingénieur contractuel ne perçoit ni la prime de technicité, ni la prime de service, mais il perçoit l’indemnité de sujétion spéciale.

La prime de technicité est payable mensuellement et à terme échu.

L’article R. 6144-40 du Code de la santé publique précise que le comité technique d’établissement (CTE) doit être consulté sur les critères de...

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