D’un point de vue pratique, comment est déterminé le taux de la prime de technicité ?

Question

Accepted Answer

Le taux est individuel et dépend de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Il est fixé par l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, avec délégation possible. En pratique, le taux doit suivre les résultats enregistrés sur les objectifs fixés lors de l’évaluation individuelle ou de la notation. 
 Le taux peut donc fluctuer d’une année sur l’autre en plus ou en moins, sans pouvoir être inférieur à la valeur de l’indemnité de sujétion spéciale. Le CTE doit être informé des conditions d’évolution des règles de cette prime, en fonction des résultats des évaluations ou des notations. 
 Souvent, l’augmentation de ce taux est programmée : par exemple 0,25 % de plus chaque année si les objectifs sont atteints avec une variation possible pouvant aller de 1 à 2 % en cas de surcharge d’activité notable, de conduite de projets complexes ou exceptionnels… 
 Le taux de la prime de technicité peut être contesté devant les organismes paritaires.

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Avant propos

Champ et modalités d’application

Textes juridiques de référence