Fichepratique

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9053

L'essentiel par l'éditeur

La prime de technicité pour les ingénieurs hospitaliers est attribuée en fonction de la valeur professionnelle et peut atteindre 45 % du traitement indiciaire, voire 60 % pour les ingénieurs généraux. Elle est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale. Les ingénieurs contractuels ne sont pas éligibles. Le calcul se base sur le traitement indiciaire et varie selon le temps de travail. La prime est soumise à des assiettes salariales et patronales spécifiques.

  • Quels sont les critères d'attribution de la prime de technicité pour les ingénieurs hospitaliers ?
  • Comment est calculée la prime de technicité pour un ingénieur hospitalier ?
  • Quelles sont les différences de traitement entre ingénieurs titulaires et contractuels concernant la prime de technicité ?

Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les ingénieurs contractuels ne peuvent pas percevoir cette prime de technicité.

1.

Champ et modalités d’application

Le montant de la prime de technicité est fixé dans la limite de 45 % du traitement indiciaire de base du bénéficiaire.

Cette limite est portée à 60 % pour les ingénieurs généraux ( décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 ).

Ce montant ne peut pas être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (dite « des 13 heures »).

La prime de technicité est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

L’ingénieur contractuel ne perçoit ni la prime de technicité, ni la prime de service, mais il perçoit l’indemnité de sujétion spéciale.

La prime de technicité est payable mensuellement et à terme échu.

L’article R. 6144-40 du Code de la santé publique précise que le comité technique d’établissement (CTE) doit être consulté sur les critère...

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