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Prime d’assistance à la régulation médicale

Mise à jour le 15 oct. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.

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Champ et modalités d’application

Les emplois de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) ou d’assistant à la régulation médicale (ARM) ou faisant fonction d’assistant à la régulation médicale, dans un centre de réception et de régulation des appels d’un service d’aide médicale urgente sont désormais assujettis à la possession d’un diplôme d’assistant de régulation médicale dispensée par un des dix centres agréés à dispenser cette formation définie par un décret (...

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