À partir de quelle date la prime est-elle versée ?

L’indemnité est versée dès le mois de novembre 2019 dès lors que l’agent exerce les fonctions de permanencier de régulation médicale.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer le montant de la prime d’assistance de régulation médicale
3. Variations du montant de la prime ARM
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiches associées (2)

Prime d’assistance à la régulation médicale

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Mis à jour par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 13353

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'assistance à la régulation médicale, instaurée suite aux mouvements sociaux de 2019, vise à soutenir les agents hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d'ARM. Elle est conditionnée à l'obtention d'un diplôme spécifique et a été revalorisée à 220 € mensuels à partir de janvier 2024. La prime est proportionnelle au temps de travail et alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent.

Quels sont les critères pour bénéficier de la prime d'assistance à la régulation médicale ?
Quel est le montant actuel de la prime d'assistance à la régulation médicale ?
Comment la prime d'assistance à la régulation médicale est-elle intégrée dans les assiettes salariales et patronales ?

À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.

Champ et modalités d’application

Les emplois de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) ou d’assistant à la régulation médicale (ARM) ou faisant fonction d’assistant à la régulation médicale, dans un centre de réception et de régulation des appels d’un service d’aide médicale urgente sont désormais assujettis à la possession d’un diplôme d’assistant de régulation médicale dispensée par un des dix centres agréés à dispenser cette formation définie par un décret (D. n° 2019-747,19 juill. 2019) et trois arrêtés au Journal officiel du 21 juillet 2019.

À titre transitoire, les personnes occupant au 21 juillet 2019 un emploi de permanencier auxiliaire de régulation médicale ou d’ARM ou faisant fonction d’ARM réalisent un entretien de positionnement de leurs compétences au sein de leur établissement...

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