9052

Prime d’encadrement

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé

Avant propos

Le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992, modifié par les décrets n° 2002-365 du 13 mars 2002, n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 et n° 2008-348 du 14 avril 2008 (JO du 16 avril 2008), prévoit l’instauration d’une prime d’encadrement à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Celle-ci est attribuée à raison des fonctions d’encadrement exercées.


1

Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité, appartenant aux personnels énumérés ci-après, perçoivent une prime d’encadrement :

  • sages-femmes des hôpitaux du 2d grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ;
  • coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ;
  • coordonnateurs en maïeutique...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...