Fichepratique

Prime d’assistant de responsable de pôle

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Référence : 9083

L'essentiel par l'éditeur

La prime d'assistant de responsable de pôle est destinée aux collaborateurs des chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique. Fixée à 100 € mensuels par l'arrêté du 1er août 2011, elle est soumise à des pondérations administratives et peut être réduite en cas de maladie. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, influençant divers prélèvements sociaux et fiscaux.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime d'assistant de responsable de pôle ?
  • Comment est calculée la prime d'assistant de responsable de pôle ?
  • Quels sont les impacts fiscaux et sociaux de la prime d'assistant de responsable de pôle ?

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime spécifique. Le praticien chef de pôle propose la nomination de ses collaborateurs au directeur d’établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ses collaborateurs est une sage-femme.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

1.

Champ et modalités d’application

Les agents publics fonctionnaires ou contractuels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent cette prime.

La prime est soumise aux pondérations liées aux positions administratives.

En cas de maladie, d’accident du travail, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

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