Santé

Santé Rémunération du personnel hospitalier Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire ?

9073

Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire ?

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé

Avant propos

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels en fonctions concernés par une opération de réorganisation peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Elle est demandée à l’autorité investie du pouvoir de nomination, sous réserve de l’acceptation de leur démission.


1

Identifier les bénéficiaires

Les fonctionnaires hospitaliers et les agents contractuels de l’article L. 332-15 du Code général de la fonction publique qui réunissent certaines conditions peuvent demander le bénéfice de l’indemnité de départ volontaire.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...