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Indemnité pour toilette mortuaire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’indemnité allouée aux personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière est déterminée par des textes applicables aux agents communaux. L’arrêté du 19 mars 1981 a rendu applicables au personnel de la fonction publique hospitalière les textes de la fonction publique territoriale.

Les agentspublics hospitaliers fonctionnaires et contractuels chargés d’effectuer des toilettes mortuaires ou des mises en bière peuvent prétendre à cette indemnité.


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Champ et modalités d’application

L’indemnité est unitaire, pour chaque opération effectuée. Elle n’est cumulable ni avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour aide aux autopsies.

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