Santé

9078

Indemnité de sujétion géographique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé
1

Champ et modalités d’application

Il est nécessaire de préciser successivement les conditions d’attribution et les modalités de paiement de l’indemnité.

Conditions d’attribution

Elles peuvent être regroupées en trois grandes catégories selon la durée des services, le lieu de résidence ou d’affectation et le statut :

1/ conditions liées à la durée des services : accomplir une durée minimale de 4 années consécutives de service ;

2/ conditions...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...