Indemnité versée aux ayants droit

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 9069

L'essentiel par l'éditeur

En cas de décès d'un agent avec un compte épargne-temps, les ayants droit reçoivent une indemnité basée sur le solde des jours restants. Les montants, revalorisés depuis 2021, varient selon la catégorie statutaire de l'agent : 75 € pour la catégorie C, 90 € pour la catégorie B, et 135 € pour la catégorie A. Cette indemnité alimente les assiettes salariales et patronales, influençant divers prélèvements sociaux selon le statut de l'agent.

Comment est calculée l'indemnité versée aux ayants droit d'un agent décédé avec un compte épargne-temps ?
Quels sont les montants de l'indemnité pour les différentes catégories statutaires d'agents ?
Comment l'indemnité versée aux ayants droit impacte-t-elle les assiettes salariales et patronales ?

En cas de décès d’un agent possédant un compte épargne-temps, le solde de ses jours restants est versé en une seule fois à ses ayants droit. L’indemnité est exigible dès le décès constaté.

Champ et modalités d’application

Chaque jour de compte épargne temps restant est rémunéré suivant le barème de rémunération des jours de CET (cf. Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps).

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