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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité d'éloignement des territoires d'outre-mer est une compensation financière pour les fonctionnaires affectés dans ces régions, comme Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, et la Polynésie française. Elle est versée en deux fractions, avant le départ et après deux ans de service. Les bénéficiaires incluent les magistrats et fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Le montant varie selon le lieu d'affectation et peut être majoré pour le conjoint et les enfants à charge.
Il faut souligner que ce texte désigne essentiellement en qualité de bénéficiaires de cette indemnité, sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises, les magistrats et les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État.
La création du Code général de la fonction publique homogénéise les règles applicables aux fonctionnaires de trois fonctions publiques, s’agissant en particulier de la rémunération. L’article L. 712-1 de ce Code, applicable aux trois fonctions publiques, liste ainsi les différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires, dont « les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou règlementaire ».
A noter
Il est important de noter que cette interprétation tire son fondement d’un CE, 8 mars 2002, req. n° 53-1266. Dans cet arr..
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