Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de chaussures ?

Question

Accepted Answer

S’agissant d’une indemnité attribuée au personnel dans les fonctions impliquant une usure de chaussure, celle-ci est accordée aux agents exerçant des fonctions spécifiques. 
 Le texte ne lie pas le montant de l’indemnité à l’absence ou la présence du personnel. Il n’y a donc pas lieu de procéder à un abattement en cas d’absentéisme. Toutefois, on peut concevoir qu’en cas d’absentéisme très élevé, équivalent à un exercice non effectif des fonctionnaires rémunéré, l’indemnité puisse être supprimée. Cela fait partie des prérogatives du directeur. Mais une telle décision ne peut être envisagée qu’avec prudence et devant un fort absentéisme, pour qu’elle apparaisse justifiée par son destinataire.

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

Avant propos

Champ et modalités d’application

Textes juridiques de référence