Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de chaussures ?

S’agissant d’une indemnité attribuée au personnel dans les fonctions impliquant une usure de chaussure, celle-ci est accordée aux agents exerçant des fonctions spécifiques.Le texte ne lie pas le montant de l’indemnité à l’absence ou la présence du personnel. Il n’y a donc pas lieu de procéder à un abattement en cas d’absentéisme. Toutefois, on peut concevoir qu’en cas d’absentéisme très élevé, équivalent à un exercice non effectif des fonctionnaires rémunéré, l’indemnité puisse être supprimée. Cela fait partie des prérogatives du directeur. Mais une telle décision ne peut être envisagée qu’avec prudence et devant un fort absentéisme, pour qu’elle apparaisse justifiée par son destinataire.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer l’indemnité de chaussures et de vêtements
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiche associée (1)

Indemnités

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 9067

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de chaussures et de vêtements de travail est destinée aux agents publics hospitaliers dont les fonctions entraînent une usure rapide de leurs équipements. Elle est attribuée annuellement et n'est pas soumise à cotisations ni impôt sur le revenu. Le montant est fixé par arrêté et varie selon le statut de l'agent. Cette indemnité ne s'applique pas si l'établissement fournit les équipements nécessaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de chaussures et de vêtements de travail ?
Comment est calculé le montant de l'indemnité de chaussures et de vêtements ?
L'indemnité de chaussures et de vêtements est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

Une indemnité spéciale est allouée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l’établissement. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais engagés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’arrêté du 18 mars 1981 a rendu applicables au personnel de la fonction publique hospitalière les textes de la fonction publique territoriale.

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels dont les fonctions nécessitent des vêtements de travail spéciaux ou devant se doter de chaussures particulières peuvent prétendre à cette indemnité.

Champ et modalités d’application

L’indemnité est attribuée annuellement.

Bien évidemment, cette indemnité n’est pas versée lorsque l’établissement fournit directement aux personnels des vêtements, accessoires ou tenues spécifiques à la profession exercée.

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