D’un point de vue pratique, comment est déterminé le taux de l’indemnité forfaitaire technique ?

Le taux est individuel et dépend de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Il est fixé par l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, avec délégation possible. En pratique, le taux doit suivre les résultats enregistrés sur les objectifs fixés lors de l’évaluation individuelle ou de la notation.Le taux peut donc fluctuer d’une année sur l’autre en plus ou en moins, sans pouvoir être inférieur à la valeur de l’indemnité de sujétion spéciale. Le CTE doit être informé des conditions d’évolution des règles de cette indemnité, en fonction des résultats des évaluations ou des notations.Souvent, l’augmentation de ce taux est programmée : par exemple 0,25 % de plus chaque année si les objectifs sont atteints avec une variation possible pouvant aller de 1 à 2 % en cas de surcharge d’activité notable, de conduite de projets complexes ou exceptionnels…Le taux de l’indemnité forfaitaire technique peut être contesté devant les organismes paritaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer l’indemnité forfaitaire technique des TH et des TSH
3. Exemple
4. Variations du montant de l’indemnité forfaitaire technique des TH et des TSH
5. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical (réf : dtou5675)

Fiche associée (1)

Indemnités

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

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Mis à jour le 2 juil. 2025 par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 9054

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire technique pour les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH) est attribuée en fonction de la valeur professionnelle, avec un taux maximal de 25,41 % pour les TH et 40 % pour les TSH. Elle est exclusive de la prime de service et de l'indemnité de sujétion spéciale. Les contractuels ne sont pas éligibles. Le calcul se base sur le traitement indiciaire, et l'indemnité est ajustée selon le temps de travail et les absences.

Comment est calculée l'indemnité forfaitaire technique pour les techniciens hospitaliers ?
Quels sont les critères d'attribution de l'indemnité forfaitaire technique pour les TSH ?
Les techniciens hospitaliers contractuels peuvent-ils recevoir l'indemnité forfaitaire technique ?

Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), agents publics hospitaliers fonctionnaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.

Les techniciens hospitaliers contractuels et les techniciens supérieurs hospitaliers contractuels ne peuvent bénéficier de cette indemnité.

Champ et modalités d’application

Le montant de l’indemnité forfaitaire technique est fixé dans la limite de :

25,41 % du traitement indiciaire de base du bénéficiaire pour les TH ;
40 % pour les TSH.

Ce montant ne peut pas être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (dite « des 13 heures »).

L’indemnité forfaitaire technique est exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

Les techniciens et les techniciens supérieurs contractuels ne perçoivent ni l’indemnité forfaitaire technique, ni la prime de service, mais ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale.

La circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 (BO n° 2004-30) précise que l’indemnité est calculée uniquement sur le traitement indiciaire. Primes, indemnités et NBI en sont donc exclues de son calcul.

L’indemnit..

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