Je suis agent contractuel et j’exerce des fonctions de maître d’apprentissage. Puis-je percevoir l’allocation forfaitaire mensuelle ?

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer l’allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
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Allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière

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Mis à jour par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 14353

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2023-1223 instaure une allocation forfaitaire mensuelle de 70 € pour les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière, applicable à tous les agents, fonctionnaires ou contractuels, remplissant les conditions de compétence professionnelle. Cette allocation, versée à terme échu, est ajustée en cas d'absence prolongée de l'apprenti. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, influençant divers prélèvements sociaux.

Quels sont les critères pour bénéficier de l'allocation forfaitaire mensuelle en tant que maître d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière ?
Comment est calculée et versée l'allocation forfaitaire mensuelle pour les maîtres d'apprentissage ?
Quels impacts l'allocation forfaitaire a-t-elle sur les assiettes salariales et patronales des agents hospitaliers ?

Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi du travail des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle.

Le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l’article D. 6273-1 du Code du travail.

Champ et modalités d’application

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires ou contractuels peuvent bénéficier de l’allocation forfaitaire mensuelle, dès lors qu’ils exercent la fonction de maître d’apprentissage.

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