Indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs en 2023

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Référence : 9084

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de maniement de fonds, remplaçant l'ancienne indemnité de responsabilité, est allouée aux régisseurs d'avances et de recettes depuis le 1er janvier 2023. Ce changement, introduit par le décret n° 2022-1605, s'inscrit dans un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Les régisseurs, agents publics, sont responsables de la gestion des avances et recettes, avec des indemnités calculées selon des barèmes fixés par le ministre du Budget. Ces indemnités peuvent être majorées sous certaines conditions.

  • Quelles sont les nouvelles règles pour l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs en 2023 ?
  • Comment est calculée l'indemnité de responsabilité pour les régisseurs d'avances et de recettes ?
  • Quelles conditions permettent de majorer l'indemnité des régisseurs ?
1.

Champ et modalités d’application

Selon les dispositions prévues dans l’acte constitutif de la régie, l’acte de nomination du régisseur titulaire détermine le montant du cautionnement imposé au régisseur ou rappelle qu’il n’est pas astreint à constituer un cautionnement. Le montant du cautionnement est fixé par le ministre chargé du Budget ( arrêté du 3 septembre 2001 ).

L’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes est alors versée au régisseur.

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