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L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS) est destinée aux cadres administratifs A et B pour compenser les sujétions horaires. Seuls les fonctionnaires hospitaliers actifs des corps des adjoints des cadres hospitaliers, des assistants médico-administratifs et des attachés d'administration hospitalière peuvent en bénéficier. Les montants varient selon le corps et l'échelon, et sont fixés par arrêté. L'IFTS est soumise à des assiettes salariales et patronales spécifiques.
Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité peuvent bénéficier de cette indemnité.
Sont concernés les agents appartenant aux corps :
A noter
Les agents publics hospitaliers contractuels ne peuvent pas percevoir cette indemnité.
Pour prétendre à l’IFTS, l’agent doit être parvenu à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 (indice majoré 357).
Il existe deux taux d’indemnités :
Les IFTS ne peuvent pas dépasser annuellement le taux maximal et ne sont attribuées que dans la limite d’un crédit annuel.
Le montant de l’indemnité attribuée à chaque cadre est à l’appréciation de l..
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