Fichepratique

L’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

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Référence : 9055

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS) est destinée aux cadres administratifs A et B pour compenser les sujétions horaires. Seuls les fonctionnaires hospitaliers actifs des corps des adjoints des cadres hospitaliers, des assistants médico-administratifs et des attachés d'administration hospitalière peuvent en bénéficier. Les montants varient selon le corps et l'échelon, et sont fixés par arrêté. L'IFTS est soumise à des assiettes salariales et patronales spécifiques.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires ?
  • Quels sont les montants de l'IFTS pour les différents corps de la fonction publique hospitalière ?
  • Comment l'IFTS est-elle intégrée dans les assiettes salariales et patronales ?

Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) ont été instituées pour compenser les sujétions horaires effectuées par les cadres administratifs A et B.

Le personnel de direction, les agents des catégories A ou B n’appartenant pas à la filière administrative ne peuvent prétendre à cette indemnité.

1.

Champ et modalités d’application de l'IFTS

Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité peuvent bénéficier de cette indemnité.

Sont concernés les agents appartenant aux corps :

  • des adjoints des cadres hospitaliers ;
  • des assistants médico-administratifs (AMA) ;
  • des attachés d’administration hospitalière.

A noter

Les agents publics hospitaliers contractuels ne peuvent pas percevoir cette indemnité.

Pour prétendre à l’IFTS, l’agent doit être parvenu à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 (indice majoré 357).

Il existe deux taux d’indemnités :

  • un taux maximal annuel ;
  • un taux moyen annuel.

Les IFTS ne peuvent pas dépasser annuellement le taux maximal et ne sont attribuées que dans la limite d’un crédit annuel.

Le montant de l’indemnité attribuée à chaque cadre est à l’appréciation de l..

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