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L'essentiel par l'éditeur
La fiche détaille la rémunération des praticiens associés, incluant les éléments fixes et variables. Les praticiens associés contractuels temporaires, autorisés par la loi n° 2023-1268, peuvent exercer en France après obtention d'une attestation d'exercice provisoire. Leur rémunération comprend des émoluments hospitaliers et diverses primes selon leur statut. Les émoluments sont définis par arrêté, et les primes varient selon l'activité, l'entrée ou la fin de fonction.
Le statut de praticien associé contractuel temporaire découle des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Cet article a pour objet d’autoriser les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un titre de formation délivré par un État non-membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à exercer temporairement dans un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social.
Pour être recruté en qualité de praticien associé contractuel temporaire, ces personnels doivent préalablement avoir obtenu une attestation d’exercice provisoire délivrée par une commission propre à l...
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