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Indemnité différentielle des praticiens associés

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Référence : 13737

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité différentielle des praticiens associés compense la perte de revenus lors d'un changement de statut au sein de la fonction publique hospitalière. Elle s'applique aux praticiens passant du statut d'attaché ou d'assistant associé à celui de praticien associé, sous conditions. Versée mensuellement, elle est calculée en fonction des revenus antérieurs, hors certaines primes. Soumise à cotisations Ircantec, elle est régie par des arrêtés ministériels.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité différentielle des praticiens associés ?
  • Comment est calculée l'indemnité différentielle pour les praticiens associés ?
  • Quelles sont les conditions d'application de l'indemnité différentielle des praticiens associés ?

La multiplicité de statuts dont dépendent les praticiens exerçant au sein des établissements publics de santé ainsi que les passerelles existant entre ces derniers entraînent généralement pour les intéressés un ou plusieurs changements au cours de leur carrière.

Afin d’accompagner ces personnels et de favoriser la poursuite de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière, certains praticiens peuvent, lorsqu’ils changent de statut, bénéficier d’une indemnité spécifique.

Lorsque la nomination des intéressés dans leur nouveau statut entraîne une diminution de leurs revenus, certaines personnes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité différentielle destinée à compenser cette perte.

Tel est précisément le cas des praticiens associés.

1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des personnes qui, avant d’être régies par le statut des praticiens associés, relevaient du statut des praticiens attachés associés ou du statut des assistants associés lorsque ce changement de statut a entraîné une diminution du montant de leurs revenus à la date de ce changement.

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