Fichepratique

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

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Mise à jour le 8 avr. 2025 | Référence : 9147

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé est essentielle pour répondre aux besoins de la permanence médicale et de la continuité soins, en dehors du service normal de jour. Les praticiens hospitaliers, qu'ils soient mono-appartenants ou bi-appartenants, bénéficient de dispositifs d'indemnisation spécifiques pour les permanences sur place et les astreintes à domicile. Les règles d'indemnisation varient selon le statut des praticiens.

  • Quels sont les critères d'indemnisation pour les praticiens hospitaliers en astreinte ?
  • Comment est calculée l'indemnité de temps de travail additionnel pour les praticiens ?
  • Quelles sont les différences d'indemnisation entre les praticiens mono-appartenants et bi-appartenants ?

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une exigence sécuritaire de plus en plus affirmée ont généré un besoin croissant de présence médicale en dehors du service normal de jour.

L’indemnisation de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des établissements publics de santé.

Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement.

Ces différences trouvent leur fondement dans des modalités d’organisation et de décompte du temps de présence médicale propres à chacune de ces deux grandes catégories de personnels médicaux.

Le fait que les obligations de service des praticiens dits « mono-appartenant », à savoir ceux qui dans le Code de la santé publique sont répertoriés sous l’appellation générique de « praticiens hospitaliers », puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet de cette fiche).

1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit d’une part des personnels communément appelés « mono-appartenant » et qui dans le Code de la santé publique sont répertoriés sous l’appellation générique de « praticiens hospitaliers », mais aussi, sous certaines conditions, des docteurs juniors à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

1/ Les praticiens hospitaliers dits « mono-appartenant »

  • les praticiens hospitaliers relevant du nouveau statut unique ayant pris effet au 7 février 2022 et fusionnant les anciens statuts de praticiens hospitaliers à temps plein et de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
  • les praticiens contractuels relevant du nouveau statut et les praticiens contractuels relevant de l’ancien statut qui constituent un cadre en voie d’extinction ;
  • les assistants des hôpitaux ;
  • les praticiens attachés qu...
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