Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une exigence sécuritaire de plus en plus affirmée ont généré un besoin croissant de présence médicale en dehors du service normal de jour.

L’indemnisation de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des établissements publics de santé.

Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement.

Ces différences trouvent leur fondement dans des modalités d’organisation et de décompte du temps de présence médicale propres à chacune de ces deux grandes catégories de personnels médicaux.

Le fait que les obligations de service des praticiens dits « mono-appartenants », à savoir ceux qui dans le Code de la santé publique sont répertoriés sous l’appellation générique de « praticiens hospitaliers », puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet de cette fiche).