Santé

9138

Indemnité spéciale pour activité au sein d’un établissement situé outre-mer

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé
1

Remarque préalable

Il est important de préciser que les dispositions antérieures au décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d’outre-mer, s’adressaient exclusivement aux praticiens hospitaliers,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...