Le montant du complément de traitement indiciaire est-il soumis à cotisations ?

Le montant du complément indiciaire de traitement est soumis à cotisations salariales et/ou patronales : CSG, CRDS, CNRACL, régime spécial et général de la sécurité sociale, FEH, FNAL, Ircantec. Il n’est pas soumis à cotisation ATIACL.

Fichepratique

Sommaire

1. Bases juridiques du complément de traitement indiciaire
2. Champ d’application du complément de traitement indiciaire
3. Algorithmes

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale (réf : dtou5676)

Gestion de la paie

Complément de traitement indiciaire (CTI) dans la fonction publique hospitalière

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 13584

L'essentiel par l'éditeur

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une revalorisation salariale pour les agents hospitaliers, introduite suite au Ségur de la santé. Il offre 183 € nets par mois, rétroactif à septembre 2020, pour les personnels titulaires et contractuels. Applicable aux établissements publics de santé et Ehpad, il est calculé en points d'indice majoré. Le CTI est soumis à certaines cotisations mais exclu de l'assiette d'autres rémunérations. Il s'applique aussi aux agents des services sociaux et médico-sociaux depuis décembre 2022.

Qu'est-ce que le complément de traitement indiciaire (CTI) et qui peut en bénéficier ?
Comment le montant du CTI est-il calculé et à quelles cotisations est-il soumis ?
Quels établissements et agents sont concernés par le complément de traitement indiciaire ?

En pleine épidémie de Covid-19, le 25 mars 2020, le président de la République a pris un engagement solennel : « À l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital. »

Les personnels, soignants et non soignants, se sont mobilisés massivement pour soigner, aider, réconforter, et ceci malgré́ les difficultés accumulées par notre système de santé depuis de nombreuses années, en mettant souvent en place de nouvelles organisations bien plus souples pour répondre à l’urgence.

Sur ces bases reconnues, une grande concertation dénommée « Ségur de la santé » a donné lieu à un protocole d’accord signé entre les pouvoirs publics, la Fédération hospitalière de France (FHF) et certaines organisations syndicales, le 13 juillet 2020, puis à un avenant signé le 1^er septembre 2020.

Bases juridiques du complément de traitement indiciaire

Un des points de cet accord est la « création d’un complément de traitement indiciaire à hauteur de 49 points d’indice majoré représentant 183 € net par mois pour les agents titulaires et contractuels dont le versement interviendra à compter de janvier 2021 avec cependant un effet rétroactif au 1^er septembre 2020 pour 24 points d’indice et au 1^er mars 2021 pour 25 points d’indice ».

L’avenant n° 1 précise ainsi ce dispositif : cette revalorisation sera de 49 points d’indice, soit 183 € net par mois pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels. L’arrêté du 19 septembre 2020 modifié par l’arrêté du 31 octobre 2020 fixe les valeurs et les dates d’application, à savoir 1^er septembre et 1^er décembre (au lieu du 1^er mars 2021).

Il est convenu que cette revalorisation...

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