En publiant ces deux guides, corédigés par le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé, l’objectif de la DGOS est d’éclairer les établissements dans la mise en œuvre de l’évolution des droits des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le premier présente les régimes de temps partiel des membres du personnel, qui ont évolué depuis le décret du 13 décembre 2021 relatif à ce personnel, modifié par décret du 16 octobre 2024. Les textes ont notamment introduit le temps partiel pour convenances personnelles, que le guide entend expliciter. Il détaille ainsi pour les Maîtres de conférences des universités-Praticiens hospitaliers (MCU-PH) et les Professeurs des universités-Praticiens hospitaliers (PU-PH), puis pour les Praticiens hospitaliers universitaires (PHU), et enfin pour les Chefs de clinique des universités-Assistant des hôpitaux (CCU-AH) et les Assistants hospitaliers universitaires (AHU), les temps partiels pour raisons thérapeutiques (procédure, durée du temps partiel, modalité d’exercice, rémunération, congés, déroulement de carrière), ainsi que les temps partiels de droit et pour convenance personnelle (procédure, durée du temps partiel, modalité d’exercice, rémunération, congés, déroulement de carrière).
Le régime des droits à congés et à absence
Le deuxième guide a pour objet de présenter le régime des droits à congés et des autorisations d’absence de ces personnels. Les membres du personnel enseignant et hospitaliers ont en effet la spécificité d’appartenir à des corps de fonctionnaires titulaires, mais aussi de pouvoir être des agents temporaires ou non-titulaires. De ce fait, leurs droits à congés et à autorisations d’absence relèvent d’un corpus juridique composite. Ce dernier a fait l’objet d’évolutions lors de l’entrée en vigueur du décret statutaire unique du 13 décembre 2021, modifié par le décret du 16 octobre 2024. L’objectif de ce guide est donc d’accompagner les établissements hospitaliers et universitaires dans la maîtrise des congés auxquels ont droit l’ensemble des membres du personnel enseignant et hospitalier. Il présente chacun des dispositifs. Outre des précisions liminaires sur les régimes de droits à congés et à autorisation d’absence, le rapport aborde la compétence conjointe de l’autorité universitaire et de l’autorité hospitalière, les effets des congés et autorisations d’absence sur les contrats des CCU-AH et AHU, l’indissociabilité des fonctions universitaires et hospitalières, avant de détailler chaque type de congés : pour raison de anté, pour invalidité temporaire imputable au service, pour la maternité et les charges parentales. Il aborde également les demandes de congés liés aux charges familiales, au parcours professionnel, aux responsabilités de représentation ou encore à l’engagement dans la vie publique. Les autorisations d’absence sont aussi déclinées (événements familiaux, congrès, réunion syndicale).
Deux mises à jour de deux guides datant de 2022
Enfin, la DGOS a mis à jour deux guides datant de 2022, relatifs à la constitution de dossier et à la procédure disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers. Ils font suite aux modifications de la procédure devant la juridiction disciplinaire nationale introduites dans le décret du 16 octobre 2024, incluant notamment un rôle accru des établissements, CHU et universités, tout au long de la démarche.
Laure Martin
