Un agent hospitalier fonctionnaire bénéficiant d’un temps partiel peut-il exercer une ou plusieurs autres activités ?

Oui. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique permet d’accorder un temps partiel de droit à un fonctionnaire souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Fichepratique

Sommaire

1. Personnels concernés
2. Modalités d’application
3. Organisation
4. Carrière
5. Droits
6. Régime indemnitaire
7. Charges sociales

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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale (réf : dtou5676)
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale) (réf : dtou5685)

Fiche associée (1)

Agents publics hospitaliers à temps partiel ou à temps non complet

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Mis à jour le 9 sept. 2026 par Michel Goury | Coordonné par Michel Goury | Référence : 6552

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2024-1263 introduit des dispositions pour les agents hospitaliers à temps partiel ou non complet, applicables dès 2025. Les agents peuvent choisir des quotités de travail allant de 50 à 90 % du temps plein, avec des droits à congés et à pension préservés. Les rémunérations sont ajustées proportionnellement, et les agents peuvent cumuler d'autres activités. Les conditions de travail sont négociées pour garantir la continuité du service public.

Quelles sont les nouvelles dispositions pour les agents hospitaliers à temps partiel en 2025 ?
Comment est calculée la rémunération des agents hospitaliers à temps partiel ?
Quels sont les droits des agents hospitaliers à temps partiel en matière de congés et de pension ?

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet.

On distingue trois types de temps partiel :

le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ;
le temps partiel pour raison thérapeutique ;
le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ».

Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service.

Cette fiche présente et détaille successivement :

les modalités d’application des deux types de temps partiel ;
l’organisation des horaires ;
le seuil minimal d’heures de travail ;
les droits inhérents liés à ce temps partiel ;
la nature des primes et indemnités autorisées ;
les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ;
des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.

Personnels concernés

Des dispositions nouvelles prévues par le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 (chapitre III, art. 12 à 16) sont applicables au 1^er janvier 2025 :

aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière employés sur un emploi à temps complet ou non complet (art. 12) ;
aux fonctionnaires recrutés dans un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière autorisés à accomplir un service à temps partiel (art. 15).

Le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 autorise la création d’emplois permanents à temps non complet pour les personnels relevant des corps suivants :

sages-femmes des hôpitaux ;
psychologues ;
diététiciens ;
masseurs-kinésithérapeutes ;
orthophonistes ;
orthoptistes ;
pédicures-podologues ;
ergothérapeutes ;
psychomotriciens.

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