Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

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Référence : 14034

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires hospitaliers facilite le maintien ou le retour à l'emploi sans nécessiter un congé préalable pour raison de santé. La procédure simplifiée permet une demande directe avec un certificat médical, sans consultation initiale d'un médecin agréé. Les fonctionnaires conservent leur traitement complet et peuvent ajuster leur temps de travail entre 50 % et 90 %. Le contrôle médical reste possible pour prolongations, garantissant un suivi adapté.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment se déroule la procédure d'autorisation pour le temps partiel thérapeutique ?
  • Quels sont les droits et obligations d'un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique ?
1.

Conditions d’octroi

Le fonctionnaire en activité peut être autorisé, conformément à ce que prévoit l’ article L. 823-1 du Code général de la fonction publique , à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet :

  • le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et que cet exercice est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
  • à l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Pour pouvoir en bénéficier, l’agent n’a plus besoin de justifier de l’octroi d’un congé pour raison de santé en amont. Cette demande peut tout à fait intervenir dans le cadre du maintien dans l’emploi de l’agent,...

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