Fichepratique

La médiation entre professionnels hospitaliers

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Mise à jour le 17 juil. 2024 | Référence : 13574

L'essentiel par l'éditeur

La médiation dans le secteur hospitalier vise à apaiser les conflits professionnels, souvent sources de souffrance psychologique. Les dispositifs incluent des médiateurs régionaux et nationaux, nommés par le ministère de la Santé, pour gérer les différends non résolus localement. La médiation favorise la libération de la parole et repose sur des interlocuteurs formés et des outils spécifiques. Elle garantit la confidentialité et l'impartialité, sans pouvoir juridictionnel, et s'inscrit dans un cadre légal strict.

  • Quels sont les dispositifs de médiation pour les professionnels hospitaliers en France ?
  • Comment fonctionne la médiation régionale et nationale dans le secteur hospitalier ?
  • Quelles sont les obligations des parties et du médiateur dans le processus de médiation ?

Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi défrayé la chronique ces dernières années. C’est donc pour lutter contre les conflits et le harcèlement entre professionnels hospitaliers de plus en plus prégnants au sein des établissements publics de santé, et d’une manière générale de tous les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, que le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un dispositif de médiation national et interrégional.

Selon ce décret, la médiation s’entend de « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure juridictionnelle en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, équité, en mettant en œuvre compétence et diligence. La médiation est soumise au principe de confidentialité ».

Ces outils, idéalement utilisés en complément de dispositifs institutionnels internes, sont un étayage précieux à la gestion des conflits par le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines.

1.

Gérer les différends au niveau institutionnel

Le contexte hospitalier

La plus grande exposition des professionnels hospitaliers à des risques psychosociaux majeurs en référence à la population générale est, depuis quelques années déjà, de notoriété publique. En effet, l’environnement hospitalier et la nature même de ses activités sont source d’exigences émotionnelles intenses, de conflits de valeurs marqués et de rapports sociaux dégradés, lesquels alimentent un climat professionnel de plus en plus souvent délétère. De nombreuses illustrations de cette souffrance des travailleurs hospitaliers, souvent dramatiques, ont d’ailleurs été médiatisées ces dernières années.

Ainsi, dans son quatrième rapport de l’Observatoire national du suicide (ONS) publié le 10 juin 2020, la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études...

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