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Santé Gérer le personnel hospitalier La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

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La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers. Le cas général des fonctionnaires et agents contractuels est traité dans la fiche 3464 La protection des agents publics victimes de violence. Les personnels médicaux posaient un problème particulier en raison d’une jurisprudence d’abord restrictive puis évolutive : ce n’est plus le cas désormais.

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La protection fonctionnelle : un principe général du droit

Dans un premier temps, le juge administratif manifestait une certaine réticence à reconnaître le droit à la protection fonctionnelle dès lors que les personnels médicaux n’avaient pas la qualité de fonctionnaire.

Un arrêt du Conseil d’État (référés) (CE, 8 juill. 2005, n° 263242, CHU de Toulouse)stipulait que les...

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