Coronavirus : les fonctionnaires demandent des « solutions réglementaires claires »

Santé et sécurité au travail

M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni, lundi 16 mars à 9h00 à Bercy, les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics, suite aux décisions prises par le président de la République, en matière de protection des agents.

Les syndicats de fonctionnaires, reçus lundi 16 mars 2020 par le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt, continuent de réclamer des « solutions réglementaires claires » de la part du gouvernement concernant leur rémunération et la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié à la crise du coronavirus.

« Nous n’avons pas eu de réponse négative mais nous avons besoin de directives claires pour les employeurs publics afin d’uniformiser les mesures d’accompagnement pour tous les agents », a déclaré à l’AFP Mylène Jacquot (CFDT), qui demande au gouvernement « d’assumer sa position ».

En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail.

« Beaucoup de soignants sont concernés et nous sommes très inquiets ; la suppression du jour de carence devrait s’appliquer à tous les agents, qui ne peuvent pas être, une fois de plus, les grands oubliés dans cette crise », a fait valoir Mireille Stivala (CGT).

Elle a jugé « déplorable » que les syndicats « ne soient consultés qu’au stade 3 » de l’épidémie alors que « des dispositions claires auraient pu être déclinées autrement que dans l’urgence ».

Aucun décret sur le sujet n’est paru à ce jour. À ce stade le jour de carence s’applique à tous les agents, même aux soignants.

Une circulaire de la direction de la fonction publique recommande d’octroyer des autorisations spéciales d’absence pour les agents concernés par les mesures d’isolement, ce qui permet de conserver la rémunération intégrale, mais il s’agit d’une simple recommandation.

« Nous avons besoin de solutions réglementaires claires sur les rémunérations, le jour de carence, sur le régime d’autorisation spéciale d’absence et que le maximum soit fait pour ne pas abandonner les agents, notamment les contractuels et les vacataires dont certains contrats arrivent à terme et qui risquent de se retrouver sans rien », a abondé Benoît Teste (FSU).

« La situation mériterait une autre réponse », a estimé Christian Grolier (FO). « On ferme des services publics et pourtant en cas de crise, la seule chose qui l’amortisse ce sont les services publics », a-t-il souligné.

Interrogé par l’AFP, le secrétariat d’État a fait savoir qu’un communiqué de presse serait publié dans la journée.

Il fait savoir que dans la fonction publique comme dans le privé « le télétravail devient la règle impérative » partout où c’est possible ainsi que pour les femmes enceintes. En cas d’impossibilité, « l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA) ».

Les agents souffrant de pathologies chroniques ou d’immunodéficience sont invités à remplir une déclaration idoine.

« Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail » afin « d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux ».

Côté garde d’enfant, pas de solution à l’exception des personnels soignants pour lesquels un système de garde est mis en place dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire.

« En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant », ajoute le ministère.

Tous les concours de la fonction publique sont ajournés.

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Revoir le différé de la conférence de presse d’Olivier Dussopt du 16 mars 2020.

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