Les employeurs publics doivent prendre des précautions supplémentaires pour protéger leurs agents vulnérables durant la crise sanitaire

Santé et sécurité au travail

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures exceptionnelles visent à permettre aux collectivités territoriales d’assurer la continuité des services publics essentiels, tout en protégeant les agents publics. Les employeurs publics ont ainsi dû identifier les agents vulnérables dans leurs services au sens du Haut conseil de la santé publique.

Les salariés vulnérables sont identifiés par des critères fixés par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il s’agit des agents qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. La liste des pathologies à prendre en compte est particulièrement longue, ce qui n’est pas sans poser des difficultés de présentiel des agents dans les services malgré le déconfinement qui tend toujours à privilégier le télétravail. À titre préventif, les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus sont également considérées comme à risque, tout comme les conjoint(e)s des personnels soignants.

Sécurisation des situations administratives des personnes vulnérables

Plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation administrative des agents vulnérables ont été mis en place par le gouvernement. Depuis le 11 mai, le télétravail est toujours privilégié pour cette catégorie d’agents. Si son activité ne peut pas être télétravaillée, un arrêt de travail permet de placer l’agent vulnérable en autorisation spéciale d’absence (ASA). Cet arrêt se distingue d’un arrêt maladie, le certificat d’arrêt de travail étant un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes : soit en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun, soit en se rendant sur le portail de la Cnam afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr ». Ils devront par la suite transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.

Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de Covid-19 graves afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence des mesures prises devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s’adresser à leur médecin selon les règles de droit commun.

Cas des personnels vulnérables souhaitant revenir à l’activité et allégement de la charge financière des employeurs publics

Depuis le 11 mai des agents vulnérables au regard du Covid-19 souhaitent venir travailler en présentiel sur site en particulier si leur activité ne peut pas être télétravaillée. L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. Il peut également demander l’avis du médecin de prévention. Celui-ci, compte tenu de l’état de santé de l’agent et des fonctions exercées, peut conseiller d’aménager le poste de travail de l’agent. Lors de la reprise d’activité, l’agent concerné devra fournir à son employeur, en complément du certificat médical, une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service. À ces conditions et dans le strict respect des gestes barrières et des règles de distanciation, l’agent vulnérable pourra être autorisé à un retour en présentiel sur site.

Des mesures pour alléger la charge financière des employeurs publics ont été également mises en place nationalement pour prendre en compte le coût de ces situations particulières. Les employeurs peuvent récupérer des indemnités journalières. La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public et les fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures, est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

L’ensemble des règles de protection des personnes vulnérables pourront être prolongées pour les salariés au moins pendant la première phase du déconfinement, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin 2020. Ensuite, c’est plus flou.

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