Toute l'Actualité Aménagement de poste
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Santé et sécurité au travail
26/02/18
L’administration doit-elle inviter l’agent à présenter une demande de reclassement avant de le placer en disponibilité d’office ?
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé. -
Handicap
25/01/18
Maintien dans l’emploi et handicap : les politiques d’accompagnement restent à parfaire
2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap, à savoir, qu'ils déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes, selon la notion ... -
Personnes handicapées
24/11/17
Emploi des personnes handicapées : une nouvelle convention multipartite
Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d’une stratégie nationale partagée. -
Personnes handicapées
13/11/17
Un guide pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes handicapés
Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le ministère du Travail publient un guide pratique destiné aux jeunes en situation de handicap à la recherche d’un emploi. -
Personnes handicapées
26/10/17
Améliorer l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS
Les partenaires sociaux lancent une négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire (ESS). -
Personnes handicapées
13/09/17
Renforcer le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
À compter du lundi 1er janvier 2018, les organismes de placement spécialisé auront une mission de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. -
Santé et sécurité au travail
19/10/16
Le droit au reclassement n’est plus adapté aux évolutions de la Fonction publique
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y a été acté que ... -
Santé et sécurité au travail
07/04/16
Que faire en cas d’inaptitude de l’agent ?
L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences pour l'agent.
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Santé et sécurité au travail
18/02/16
L’obligation désormais réglementaire de reclassement pour les agents contractuels de la fonction publique en CDD ou en CDI
En matière de droit du travail, l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail est bien connue des employeurs et sa mise en œuvre fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Mathilde ...
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Santé et sécurité au travail
10/02/16
Le reclassement pour inaptitude physique
Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique et de la procédure juridique ...
