Dans le cadre de son plan « France Relance », le gouvernement vient de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Instituée par un décret du 6 octobre 2020, cette aide financière d’un montant maximal de 4 000 euros sur un an est destinée aux employeurs des secteurs marchand et non marchand, quelles que soient la taille et la structure de leur entreprise ou association.

« Avec cette aide, nous voulons favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap. La crise que nous avons traversée ne doit pas nous faire oublier la nécessité de bâtir une société plus inclusive. Personne ne doit rester sur le bord de la route », assure la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne. « L’évolution vers une société inclusive doit se construire avec les entreprises car ce sont elles qui en détiennent en partie la clé ! Devenir un entrepreneur inclusif ne se décrète pas, les employeurs doivent être accompagnés afin de dépasser les idées reçues. Aujourd’hui, nous poursuivons la création de leviers pour faire sauter tous les verrous qui freinent encore le recrutement des candidats. Inciter financièrement à l’embauche des travailleurs handicapés est un levier majeur », ajoute la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Les employeurs pourront demander le bénéfice de l’aide pour l’embauche d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), si toutefois sa rémunération n’excède pas deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette aide sera alors attribuée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :

• Le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins 3 mois ;
• La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1^er septembre 2020 et le 28 février 2021 ;
• L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
• L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné sur la période ;
• L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1^er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1^er septembre 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
• Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

L’aide financière sera versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. Pour en bénéficier, les entreprises et associations pourront remplir leur demande sur la plateforme de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021.