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Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée, une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique. Aussi, des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation dans un corps ou cadre d’emplois. Seules certaines personnes peuvent accéder à ce mode de recrutement.

Le candidat doit également disposer des niveaux de diplômes et/ou d’études identiques à ceux exigés pour les candidats qui se présentent au concours externe. À défaut, il doit justifier d’une qualification qui est appréciée au regard du niveau requis par une commission.

Après recrutement, il bénéficie d’une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes, ainsi que d’une formation et d’un suivi personnalisé. À son terme, selon l’appréciation de son aptitude professionnelle, la personne est titularisée, reconduite ou licenciée.


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Recrutement

Conditions tenant aux emplois et aux bénéficiaires

Emplois concernés – À l’origine, cette voie d’accès concernait les emplois de catégorie C. Elle a été étendue aux emplois de catégories A et B de sorte qu’elle couvre l’ensemble des emplois de la fonction publique.

Bénéficiaires – La loi n° 2005-102...

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