Travailleurs handicapés : une obligation d’emploi qui plafonne

Personnes handicapées

Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap reste stable depuis plusieurs années.

En 2018, 491 200 travailleurs handicapés étaient employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon une récente étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (DARES résultats n° 038, novembre 2020). Pour mémoire, l’OETH impose aux établissements assujettis une part de travailleurs handicapés de 6 % au moins de leur effectif. L’application de ce seuil prévoit cependant un arrondi à l’unité inférieure du nombre de bénéficiaires à employer. En 2018, l’application de cette règle aurait dû conduire à l’emploi de 562 300 bénéficiaires, soit une part de travailleurs handicapés de 5,5 %. Les établissements peuvent remplir cette obligation de plusieurs manières. L’étude de la DARES se concentre sur le recours à l’emploi direct de travailleurs handicapés.

Un taux d’emploi direct qui stagne

En 2018, quelque 100 000 établissements privés et publics à caractère industriel et commercial (EPIC), de 20 salariés ou plus, étaient donc assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), totalisant 10 223 900 salariés. Un peu moins de 500 000 d’entre eux étaient ainsi bénéficiaires de l’OETH, ce qui correspond à 359 700 salariés « équivalents temps plein » et à un taux d’emploi direct de 3,5 %. Ce taux s’avère stable depuis 2016, après une augmentation régulière entre 2013 et 2016 (+ 0,3 point), observe la DARES.

Le taux d’emploi direct varie selon le secteur d’activité. En 2018, celui-ci s’établissait, par exemple, à 2,3 % dans l’information et la communication, contre 4,5 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale. D’après l’étude, ce taux augmente avec la taille des établissements. En 2018, il était compris entre 3,1 % en moyenne pour les établissements de 20 à 49 salariés et 3,8 % pour ceux de 500 salariés ou plus. Toutefois, quelle que soit la taille, le taux d’emploi direct est quasi stable depuis 2016, rapporte la DARES.

En 2018, 13 % des établissements assujettis étaient couverts par un accord collectif prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Cette part a progressé d’un point par rapport à 2017. Plutôt de grande taille, ces établissements représentaient 29 % de l’emploi salarié des établissements assujettis à l’OETH. Dans les établissements sous accord, la proportion de travailleurs handicapés en équivalent temps plein est plus élevée pour ceux de taille moyenne (4,5 % en moyenne pour ceux compris entre 50 et 499 salariés). Elle est également plus importante dans certains secteurs, comme ceux du commerce, du transport, de l’hébergement et restauration (4,7 %, contre 3,6 % dans les établissements sans accord), de l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (4,7 %, contre 4,5 %) et de l’industrie (4,4 %, contre 3,9 %).

80 % des établissements assujettis emploient directement des travailleurs handicapés

En 2018, malgré une très légère baisse par rapport à l’année précédente, la part des établissements ayant recours à l’emploi direct dépassait 80 %, en progression de 3,6 points par rapport à 2013, note l’étude. Plus l’effectif salarié des établissements est important, plus le recours à l’emploi direct s’accroît, passant de 72 % dans les établissements de 20 à 49 salariés à presque 100 % dans les établissements de 500 salariés ou plus. La part des établissements sous accord augmente aussi avec leur taille. Ainsi, 38 % de ceux de 500 salariés ou plus sont couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés, contre seulement 11 % des établissements de 20 à 49 salariés.

La mise en œuvre de l’OETH varie également selon le secteur d’activité. Les établissements assujettis de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale sont ceux qui ont le plus souvent recours à l’emploi direct de bénéficiaires de l’OETH (89 %), suivis par les établissements de l’industrie (86 %). Ceux du secteur de l’information et de la communication y recourent le moins fréquemment (63 %). Les établissements du secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale sont aussi plus fréquemment couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés : 39 %, contre 6 % dans l’industrie et seulement 4 % dans la construction.

Selon la DARES, les bénéficiaires de l’OETH sont nettement plus âgés que l’ensemble des salariés : plus de la moitié ont 50 ans ou plus. La part des ouvriers et des employés est plus élevée, tandis que les chefs d’entreprise, les cadres et les professions intellectuelles supérieures sont sous-représentés. En 2018, les travailleurs handicapés présentaient, par ailleurs, une ancienneté un peu plus élevée au sein de l’établissement qui les emploie : 56 % d’entre eux y étaient depuis plus de 10 ans, contre 48 % pour l’ensemble des salariés. Autre caractéristique : les travailleurs handicapés exercent nettement plus fréquemment leur activité à temps partiel. Cela est vrai pour les femmes (44 %, contre 26 % pour l’ensemble des salariées des établissements assujettis) comme pour les hommes (18 %, contre 6 %).

Enfin, en 2018, 55 100 bénéficiaires de l’OETH ont été embauchés pour la première fois dans l’établissement assujetti (dont près de 80 % dans des établissements non couverts par un accord). Près des deux tiers des nouveaux recrutés ont rejoint des établissements de moins 250 salariés. Toutes tailles d’établissement confondues, 38 % des bénéficiaires embauchés en 2018 étaient en contrat à durée indéterminée (CDI), contre 34 % en 2017. À la fin de l’année 2018, tous types de contrats confondus, 58 % des nouveaux embauchés étaient toujours dans le même établissement.

La part des recrutements en CDI de travailleurs handicapés décroît avec la taille des établissements : elle atteint 46 % dans les établissements de 20 à 49 salariés, contre 32 % dans les établissements de 250 à 499 salariés. La part des CDI est un peu plus élevée pour les plus grands établissements (500 salariés ou plus) et s’établit à 35  %. En 2018, 32 % des nouveaux bénéficiaires recrutés en CDI travaillaient à temps partiel. La part des recrutements en CDI à temps partiel s’avère plus élevée dans les établissements de petite taille (39 %) et plus faible dans les plus grands établissements (26 %).

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